Etablissement catholique d’enseignement – École / Collège

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TARIFS & RÉGLEMENT FINANCIER 2020/2021 : Collège

Adoptés par le CA du 19 novembre 2019

REGLEMENT FINANCIER

La facturation est annuelle, payable mensuellement d’octobre à juin.
Le chèque d’acompte, débité en septembre, fait office de 1er versement. Il est de 100 € ou de 150 € s’il y a inscription à la restauration scolaire.
Votre facture annuelle comprend :

1/ Pour les élèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine au restaurant scolaire :

  • La contribution des familles
  • La part des frais fixes de la restauration

2/ Pour les élèves externes ou demi-pensionnaires occasionnels :

  • La contribution des familles

3/ Pour tous, des fichiers pédagogiques et/ou pastoraux, des livres étudiés en français, des activités pédagogiques obligatoires (CERCIL, ma classe au cinéma, projet Voltaire, PSC1…)

4/ L’assurance Mutuelle St Christophe et la cotisation APEL pour ceux qui l’ont souhaité

Des voyages scolaires peuvent vous être proposés. Ils ne sont pas compris dans votre facture annuelle.

Les familles sont vivement encouragées à opter pour le prélèvement automatique.
Tout mois commencé est dû en entier.
Pour les nouvelles familles arrivant dans l’établissement, les frais d’inscription sont de 50 Euros (chèque séparé à l’ordre de l’AGEA)


MODE DE CALCUL DEFINISSANT LA CATEGORIE DE VOTRE FOYER

(FONCTION DE VOS REVENUS)

ExempleVotre calcul
Revenu Fiscal de référence du foyer divisé par 12 (voir avis impôts)2 000 €
Prestations sociales mensuelles (CAF, hors logement)120 €
Total 12 120 €
Nombre de parts fiscales (voir avis impôts)3
QUOTIENT ETABLISSEMENT – Q.E. =Total 1 divisé par nombre de parts fiscales706,67 €
CATEGORIET2

1/ CONTRIBUTION DES FAMILLES :

Ces tranches tiennent compte du Q.E. :

Calcul du QEde 0 à 485,35 €de 485,36, à 914,88 €de 914,89 à 1.348,62 €à partir de 1.348,63 €
CATEGORIET1T2T3T4
Contribution des familles720 €
Soit 72 €/mois
920 €
Soit 92 €/mois
1140 €
Soit 114 €/mois
1340 €
Soit 134 €/mois

Merci de nous fournir votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 et votre relevé CAF.
Sans ces documents, la tarification T4 sera appliquée.

Des réductions sur la scolarité s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :

  • pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
  • pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
  • à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème

2/ SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :

Le tarif de la restauration scolaire est divisé en 2 parties :

  • La part des frais fixes notée sur votre facture annuelle. Elle concerne tous les élèves demi-pensionnaires 3 ou 4 jours/semaine. Elle recouvre les coûts de fonctionnement du service restauration (personnel d’encadrement, chauffage des locaux, l’éclairage, remplacement du matériel, etc…)
  • La part repas, variable en fonction du nombre de repas consommés, facturés par mois. Elle comprend les frais de contenu du repas et les frais de personnel de restauration. Il n’y a plus de forfait.

Situation 1 :

Elèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine

Frais fixes de restaurationTarif400 € par an
Soit 40 € par mois
Consommation repas : Facturation à la consommation du moisPrix du repas
Prise en charge conseil départemental
Prix facturé :
4,30 €
-1,00 €
3,30€

Situation 2 :

Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement

Frais fixes de restaurationTarif0 €
Consommation repas : Facturation à la consommation du moisPrix du repas
Prise en charge conseil départemental
Prix facturé :
8,20 €
-1,00 €
7,20€

Des réductions sur la scolarité s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :

  • pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
  • pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
  • à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème

Tout changement de régime ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.

3/ SERVICE D‘ETUDE ET DE GARDERIE :

Un service d’étude gracieux est proposé aux familles du collège de 16h30 à 17h30 ou 18h les lundi, mardi et jeudi, jusqu’à 17h30 le vendredi. Il a lieu en salle de permanence.

4/ PSYCHOLOGUE SCOLAIRE / BILAN PSYCHOLOGIQUE :

Une note de frais est établie selon le taux horaire du Service diocésain de psychologie communiqué en début d’année scolaire.


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