Adoptés par le CA du 19 novembre 2019
REGLEMENT FINANCIER
La facturation est annuelle, payable mensuellement d’octobre à juin.
Le chèque d’acompte, débité en septembre, fait office de 1er versement. Il est de 100 € ou de 150 € s’il y a inscription à la restauration scolaire.
Votre facture annuelle comprend :
1/ Pour les élèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine au restaurant scolaire :
- La contribution des familles
- La part des frais fixes de la restauration
2/ Pour les élèves externes ou demi-pensionnaires occasionnels :
- La contribution des familles
3/ Pour tous, des fichiers pédagogiques et/ou pastoraux, des activités à la semaine (classe poney en CE2, classe cirque en CP, classe de mer en CM2 les années où elle est organisée, …)
4/ L’assurance Mutuelle St Christophe et la cotisation APEL pour ceux qui l’ont souhaité
Les familles sont vivement encouragées à opter pour le prélèvement automatique.
Tout mois commencé est dû en entier.
Pour les nouvelles familles arrivant dans l’établissement, les frais d’inscription sont de 50 Euros (chèque séparé à l’ordre de l’AGEA)
MODE DE CALCUL DEFINISSANT LA CATEGORIE DE VOTRE FOYER
(FONCTION DE VOS REVENUS)
| Exemple | Votre calcul | |
| Revenu Fiscal de référence du foyer divisé par 12 (voir avis impôts) | 2 000 € | |
| Prestations sociales mensuelles (CAF, hors logement) | 120 € | |
| Total 1 | 2 120 € | |
| Nombre de parts fiscales (voir avis impôts) | 3 | |
| QUOTIENT ETABLISSEMENT – Q.E. =Total 1 divisé par nombre de parts fiscales | 706,67 € | |
| CATEGORIE | T2 |
1/ CONTRIBUTION DES FAMILLES :
Ces tranches tiennent compte du Q.E. :
| Calcul du QE | de 0 à 485,35 € | de 485,36, à 914,88 € | de 914,89 à 1.348,62 € | à partir de 1.348,63 € |
| CATEGORIE | T1 | T2 | T3 | T4 |
| Contribution des familles | 460 € Soit 46 €/mois | 650 € Soit 65 €/mois | 775 € Soit 77,50 €/mois | 775 € Soit 77,50 €/mois |
Merci de nous fournir votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 et votre relevé CAF.
Sans ces documents, la tarification T4 sera appliquée.
Des réductions sur la scolarité s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :
- pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
- pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
- à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème
2/ SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :
Le tarif de la restauration scolaire est divisé en 2 parties :
- La part des frais fixes notée sur votre facture annuelle. Elle concerne tous les élèves demi-pensionnaires 3 ou 4 jours/semaine. Elle recouvre les coûts de fonctionnement du service restauration (personnel d’encadrement, chauffage des locaux, l’éclairage, remplacement du matériel, etc…)
- La part repas, variable en fonction du nombre de repas consommés, facturés par mois. Elle comprend les frais de contenu du repas et les frais de personnel de restauration. Il n’y a plus de forfait.
Situation 1 :
Elèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine
| T1 | T2 | T3 | T4 | ||
| Frais fixes de restauration | Tarif | 135 € Soit 13,50€/mois | 200 € Soit 20 €/mois | 300 € Soit 30€/mois | 350 € Soit 35€/mois |
| Consommation repas : Facturation à la consommation du mois | Prix du repas | 3,80 € | 3,80 € | 3,80 € | 3,80 € |
Situation 2 :
Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement
| Frais fixes de restauration | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | |
| Consommation repas : Facturation à la consommation du mois | Prix du repas | 7,20 € | 7,20 € | 7,20 € | 7,20 € |
Des réductions sur la scolarité s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :
- pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
- pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
- à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème
Tout changement de régime ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.
3/ SERVICE D‘ETUDE ET DE GARDERIE :
Toute heure commencée est due. L’inscription est obligatoire, (document remis à la rentrée).
| 1 FOIS/SEMAINE | 2 FOIS/SEMAINE | 3 FOIS/SEMAINE | 4 FOIS/SEMAINE | |
| Garderie du matin 7H30 – 8H15 | 8,20 € | 16,40 € | 24,60 € | 32,80 € |
| Garderie/Etude du soir 16h50 – 18h00 | 8,20 € | 16,40 € | 24,60 € | 32,80 € |
| Garderie/Etude du soir 16h50-18h30 | 12,30 € | 24,60 € | 36,90 € | 49,20 € |
Etude et garderie exceptionnelle : 5,40 € la présence, sur inscription écrite auprès du directeur
Pour connaître le montant global de la tarification du service étude/garderie, il convient d’additionner les tarifs correspondants au nombre de jours de présence de votre enfant.
4/ PSYCHOLOGUE SCOLAIRE / BILAN PSYCHOLOGIQUE :
Une note de frais est établie selon le taux horaire du Service diocésain de psychologie communiqué en début d’année scolaire.
