Etablissement catholique d’enseignement – École / Collège

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TARIFS & RÈGLEMENTS FINANCIERS 2021/2022 – Collège

REGLEMENT FINANCIER

INSCRIPTION – REINSCRIPTION :

La facturation est annuelle, payable mensuellement d’octobre à juin.

Lors de l’inscription, une somme de 50 Euros (chèque à l’ordre de l’AGEA ou espèces) est perçue en règlement des frais administratifs de rendez-vous liés à la démarche d’inscription du 1er enfant d’une famille. Cette somme reste acquise à l’établissement. Pour l’inscription dans l’établissement d’un second enfant, il n’y a pas de frais d’inscription.

Par ailleurs une avance sur scolarité, est demandée au moment de l’inscription et de la réinscription, et est débitée en septembre. Elle fait office de premier versement et est déduite de votre facture annuelle. Elle est de 100 € ou de 150 € s’il y a inscription à la restauration scolaire.

MODALITE DE REGLEMENT :

Différentes modalités de règlements sont possibles :

Différentes modalités de règlements sont possibles : Modes de règlement possiblesComment faire ?
Prélèvement – à privilégier*/ Fournir un RIB au service comptabilité qui établira et vous enverra un mandat.
*/ Il est impératif de renvoyer ce mandat signé au service comptabilité. Sans ce mandat, aucun prélèvement ne pourra être effectué.
ChèqueA envoyer, de préférence au 10 de chaque mois, au service comptabilité.
EspècesRemises à l’accueil, elles font l’objet d’un reçu contresigné.

FRAIS DE CONTRIBUTION DES FAMILLES – DEMI PENSION – PRESTATIONS ET ACCESSOIRES


Les frais de contribution des familles couvrent les besoins mobiliers et immobiliers de l’établissement scolaire ainsi que la mise en oeuvre de notre projet pastoral et les dépenses de fonctionnement non couvertes par les forfaits état et département.
Les frais fixes de restauration, eux, couvrent les besoins en fonctionnement du service (investissements, travaux, matériel, personnel du service…).
Afin d’accueillir chacun selon ses possibilités, les frais de scolarité sont calculés en fonction de vos revenus : merci de nous fournir votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 et votre dernier relevé CAF. Sans ces documents, la tarification T4 (catégorie maximale) sera appliquée.

1 – MODE DE CALCUL DÉFINISSANT LA CATÉGORIE DE VOTRE FOYER (FONCTION DE VOS REVENUS)

ExempleVotre calcul
Revenu Fiscal de référence du foyer divisé par 12 (voir avis impôts)2 000 €
Prestations sociales mensuelles (CAF, hors logement)120 €
Total 12 120 €
Nombre de parts fiscales (voir avis impôts)3
QUOTIENT ETABLISSEMENT – Q.E. =Total 1 divisé par nombre de parts fiscales706,67 €
CATEGORIET2

2 – CONTRIBUTION DES FAMILLES :

Ces tranches tiennent compte du Q.E. :

Calcul du QEde 0 à 490,20 €de 490,21 à 924,02 €de 924,03 à 1.362,10 €à partir de 1.362,11 €
CATEGORIET1T2T3T4
Contribution des familles728 €
Soit 72,80 €/mois
930 €
Soit 93 €/mois
1152 €
Soit 115,20 €/mois
1353 €
Soit 135,30 €/mois

3 – SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :

Élèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine
Frais fixes de restaurationTarif400 € par an
Consommation repas :
Facturation à la consommation du mois
Prix du repas
3,40 €
(Prise en charge du conseil départemental déduite)

Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement

Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine,
ou occasionnellement
Frais fixes de restaurationTarif0 €
Consommation repas :
Facturation à la consommation du mois
Prix du repas
7,30 €
(Prise en charge du conseil départemental déduite)

NB : Tout changement de régime ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.

4 – RÉDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ET LES FRAIS FIXES DE RESTAURATION :

Des réductions sur la contribution des familles et les frais fixes de restauration s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;

  • pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
  • pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
  • à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème

5 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES COMPRIS :

Sont compris dans la contribution des familles

  • Le sport effectué par vos enfants, y compris l’accès aux installations sportives extérieures payantes et le transport en bus ou en car,
  • L’étude surveillée du soir jusqu’à 18h, sauf le vendredi 17h30,
  • L’atelier théâtre-soirée des talents,
  • L’atelier journal et club lecture,
  • Le club échecs,
  • L’atelier jeux traditionnels,
  • L’atelier informatique,
  • L’atelier langue des signes,
  • Le passage de l’ASSR 1 et 2 (attestation de sécurité routière).

6 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES NON COMPRIS :

  • Les fichiers pédagogiques demandés par les enseignants seront commandés par l’établissement. Il en de même pour les fichiers de pastorale et les livres de français et d’anglais section euro
  • L’A.S. (association sportive) qui propose des activités sportives en dehors des heures de cours (pause méridienne, mercredi après-midi)
  • En cas de perte de la carte de cantine, une facture de 5€ vous sera adressée qui devra être réglée pour pouvoir la refaire.
  • Les activités culturelles extérieures (cinéma, théâtre), historique (CERCIL), PSC1 (1er secours) mais elles sont, dans la mesure du possible facturée dès le début d’année
  • Les voyages en France et à l’étranger (Semaine au ski, en Irlande, en Espagne, …)

7 – COTISATION APEL :

L’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL) est un mouvement national qui s’inscrit dans le cadre du projet de l’enseignement catholique. Il défend auprès de l’état et des collectivités territoriales le caractère propre de l’enseignement catholique et participe aux propositions d’améliorations du système éducatif.
L’APEL ASMSA participe activement à la vie de l’établissement. Elle anime, entre autres, la fête de l’établissement, le marché de l’Avent, la bibliothèque, l’accueil café à la rentrée, les parents délégués au collège…
Pour la soutenir, vous pouvez adhérer à l’association en réglant la cotisation et/ou en donnant de votre temps pour les manifestations organisées. Le montant de la cotisation est de 25 € (année 2020/2021). IL comprend les services des APEL nationales, régionales, départementales et locales mais également l’envoi du journal « Famille et Education » .

8 – COTISATION ASSURANCE SCOLAIRE :

L’assurance « individuelle accident » est proposée. Son montant est de 11.50 €. (Année scolaire 20/21)
Vous pouvez néanmoins fournir à l’établissement une attestation indiquant que votre enfant est assuré en « responsabilité civile » et en « individuelle accident » avant le 30 septembre. Sans ces documents, l’individuelle accident de l’établissement vous sera facturée et ne sera pas remboursée.

9 – PSYCHOLOGUE SCOLAIRE / BILAN PSYCHOLOGIQUE :

Une note de frais est établie selon le taux horaire du Service diocésain de psychologie communiqué en début d’année scolaire. Une autorisation, indiquant le montant horaire à régler, vous sera demandée avant tout entretien.

10 – BOURSES ETABLISSEMENT :

Une difficulté financière peut survenir à tout moment de notre quotidien, qu’elle découle d’un changement professionnel ou familial. Le Conseil d’Administration de l’établissement a souhaité mettre en place un système de Bourses Etablissement pour aider les familles en difficulté passagère ou pour passer une étape compliquée de la vie.
Ces bourses pourront attribuées en fonction de critères objectifs (baisse de revenus, augmentation de charges, perte de salaire, …) par une Commission ad hoc, nommée « commission bourses ».
Un document interne et confidentiel vous sera remis par le service comptabilité, et des justificatifs vous seront demandés afin de pouvoir prendre une décision juste, équitable et éthique.