Etablissement catholique d’enseignement – École / Collège

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(du lundi au vendredi de 07:45–18:00)

TARIFS & REGLEMENTS FINANCIERS 2021 / 2022 : Ecole

INSCRIPTION – REINSCRIPTION :

La facturation est annuelle, payable mensuellement d’octobre à juin.

Lors de l’inscription, une somme de 50 Euros (chèque à l’ordre de l’AGEA ou espèces) est perçue en règlement des frais administratifs de rendez-vous liés à la démarche d’inscription du 1er enfant d’une famille. Cette somme reste acquise à l’établissement. Pour l’inscription dans l’établissement d’un second enfant, il n’y a pas de frais d’inscription.

Par ailleurs une avance sur scolarité, est demandée au moment de l’inscription et de la réinscription, et est débitée en septembre. Elle fait office de premier versement et est déduite de votre facture annuelle. Elle est de 100 € ou de 150 € s’il y a inscription à la restauration scolaire.

MODALITE DE REGLEMENT :

Différentes modalités de règlements sont possibles :

Différentes modalités de règlements sont possibles : Modes de règlement possiblesComment faire ?
Prélèvement – à privilégier*/ Fournir un RIB au service comptabilité qui établira et vous enverra un mandat.
*/ Il est impératif de renvoyer ce mandat signé au service comptabilité. Sans ce mandat, aucun prélèvement ne pourra être effectué.
ChèqueA envoyer, de préférence au 10 de chaque mois, au service comptabilité.
EspècesRemises à l’accueil, elles font l’objet d’un reçu contresigné.

FRAIS DE CONTRIBUTION DES FAMILLES – DEMI PENSION – PRESTATIONS ET ACCESSOIRES


Les frais de contribution des familles couvrent les besoins mobiliers et immobiliers de l’établissement scolaire ainsi que la mise en oeuvre de notre projet pastoral et les dépenses de fonctionnement non couvertes par les forfaits communal.

Ce forfait est uniquement versé par la mairie du lieu de résidence de l’école, pour les enfants domiciliés à Orléans.

Les frais fixes de restauration, eux, couvrent les besoins en fonctionnement du service (investissements, travaux, matériel, personnel du service…).
Afin d’accueillir chacun selon ses possibilités, les frais de scolarité sont calculés en fonction de vos revenus : merci de nous fournir votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 et votre dernier relevé CAF. Sans ces documents, la tarification T4 (catégorie maximale) sera appliquée.

1 – MODE DE CALCUL DÉFINISSANT LA CATÉGORIE DE VOTRE FOYER (FONCTION DE VOS REVENUS) :

ExempleVotre calcul
Revenu Fiscal de référence du foyer divisé par 12 (voir avis impôts)2 000 €
Prestations sociales mensuelles (CAF, hors logement)120 €
Total 12 120 €
Nombre de parts fiscales (voir avis impôts)3
QUOTIENT ETABLISSEMENT – Q.E. =Total 1 divisé par nombre de parts fiscales706,67 €
CATEGORIET2

2 – CONTRIBUTION DES FAMILLES :

Ces tranches tiennent compte du Q.E. :

Calcul du QEde 0 à 490,20 €de 490,21 à 924,02 €de 924,03 à 1.362,10 €à partir de 1.362,11 €
CATEGORIET1T2T3T4
Contribution des familles465 €
Soit 46,50 €/mois
657 €
Soit 65.70 €/mois
783 €
Soit 78.30 €/mois
818 €
Soit 81.80 €/mois

3 – SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :

Élèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine

T1T2T3T4
Frais fixes de restaurationTarif150 € soit
15 € / mois
200 € soit
20 € / mois
300 € soit
30 € / mois
350 € soit
35 € / mois
Consommation repas :
Facturation au nombre de repas pris
Prix du repas3,90 €3,90 €3,90 €3,90 €

Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement

Frais fixes de restaurationTarif0 €
Consommation repas :
Facturation à la consommation du mois
Prix du repas

7,30 €

NB : Tout changement de régime ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.

4 – RÉDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ET LES FRAIS FIXES DE RESTAURATION :

Des réductions sur la contribution des familles et les frais fixes de restauration s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :

  • pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
  • pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
  • à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème

5 – FRAIS DE SERVICE D’ETUDE ET DE GARDERIE :

1 FOIS / SEMAINE2 FOIS / SEMAINE3 FOIS / SEMAINE4 FOIS / SEMAINE
Garderie du matin
7H30 – 8H15
87.00 €
Soit 8.70€ / mois
174.00 €
Soit 17,40 € / mois
261.00 €
Soit 26,10€ / mois
348.00 €
Soit 34,80 € / mois
Garderie/Etude du soir
16h50 – 18h00
87.00 €
Soit 8.70€ / mois
174.00 €
Soit 17,40 € / mois
261.00 €
Soit 24,10€ / mois
348.00 €
Soit 34,80 € / mois
Garderie/Etude du soir
16h50 – 18h30
130.50 €
Soit 13.50 € / mois
261.00 €
Soit 26,10€ / mois
391.50 €
Soit 39,15 € / mois
522.00 €
Soit 52,20 € / mois
Etude de garderie exceptionnelle6,00 € la présence, sur inscription écrite auprès du directeur de l’école

Tout changement de garderie ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.

6 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES COMPRIS :

Sont compris dans la contribution des familles :
  • Le sport effectué par vos enfants avec des intervenants extérieurs : basket, hockey, hand, rugby,danse Chantraine, yoga
  • Les activités scientifiques avec les intervenants de IG45
  • L’anglais sur temps scolaire avec Natalie di Lorenzo du Brit – Institut de Langues pour une partie des élèves d’élémentaires et Rachela Bousba pour l’autre partie et les maternelles
  • Les sorties culturelles : visite guidée du centre-ville, visite du campo santo, écoute des répétitions à
  • la salle de l’Institut, Musée des beaux-arts (ateliers), …
  • Les sorties de fin d’année : Terra Botanica, Château des énigmes, zoo de Beauval, parc Floral, parc Pasteur, Château de Breteuil, Ferme du Saute-Mouton, Musée des Arts Forains, …
NB : liste non exhaustive et non contractuelle. Les animations et sorties varient en fonction des années, des disponibilités et des envies de chacun.

6 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES NON COMPRIS :

  • Les fichiers pédagogiques demandés par les enseignants seront commandés par l’établissement.
  • Nous nous engageons à ce que le montant n’excède pas 20€. Il en de même pour les fichiers de pastorale.
  • En CP, une classe cirque est proposée. Son montant varie entre 90 et 100€, bus compris. Il en est de même pour les CE1 qui ont une activité poney. Son montant est d’environ 90 €.
  • Une classe de mer est proposée une année sur 2 en CM2
  • En cas de perte de la carte de cantine, une facture de 5€ vous sera adressée qui devra être réglée pour pouvoir la refaire.

7 – COTISATION APEL :

L’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL) est un mouvement national qui s’inscrit dans le cadre du projet de l’enseignement catholique. Il défend auprès de l’état et des collectivités territoriales le caractère propre de l’enseignement catholique et participe aux propositions d’améliorations du système éducatif.
L’APEL ASMSA participe activement à la vie de l’établissement. Elle anime, entre autres, la fête de l’établissement, le marché de l’Avent, la bibliothèque, l’accueil café à la rentrée, les parents délégués au collège…
Pour la soutenir, vous pouvez adhérer à l’association en réglant la cotisation et/ou en donnant de votre temps pour les manifestations organisées. Le montant de la cotisation est de 25 € (année 2020/2021). IL comprend les services des APEL nationales, régionales, départementales et locales mais également l’envoi du journal « Famille et Education » .

8 – COTISATION ASSURANCE SCOLAIRE :

L’assurance « individuelle accident » est proposée. Son montant est de 11.50 €. (Année scolaire 20/21)
Vous pouvez néanmoins fournir à l’établissement une attestation indiquant que votre enfant est assuré en « responsabilité civile » et en « individuelle accident » avant le 30 septembre. Sans ces documents, l’individuelle accident de l’établissement vous sera facturée et ne sera pas remboursée.

9 – PSYCHOLOGUE SCOLAIRE / BILAN PSYCHOLOGIQUE :

Une note de frais est établie selon le taux horaire du Service diocésain de psychologie communiqué en début d’année scolaire. Une autorisation, indiquant le montant horaire à régler, vous sera demandée avant tout entretien.

10 – BOURSES ETABLISSEMENT :

Une difficulté financière peut survenir à tout moment de notre quotidien, qu’elle découle d’un changement professionnel ou familial. Le Conseil d’Administration de l’établissement a souhaité mettre en place un système de Bourses Etablissement pour aider les familles en difficulté passagère ou pour passer une étape compliquée de la vie.
Ces bourses pourront attribuées en fonction de critères objectifs (baisse de revenus, augmentation de charges, perte de salaire, …) par une Commission ad hoc, nommée « commission bourses ».
Un document interne et confidentiel vous sera remis par le service comptabilité, et des justificatifs vous seront demandés afin de pouvoir prendre une décision juste, équitable et éthique.