REGLEMENT FINANCIER
INSCRIPTION – REINSCRIPTION :
La facturation est annuelle, payable mensuellement d’octobre à juin.
Lors de l’inscription,une somme de 50 Euros (chèque à l’ordre de l’AGEA ou espèces) est perçue en règlement des frais administratifs de rendez-vous liés à la démarche d’inscription du 1er enfant d’une famille. Cette somme reste acquise à l’établissement. Pour l’inscription dans l’établissement d’un second enfant, il n’y a pas de frais d’inscription.
Par ailleurs une avance sur scolarité est demandée au moment de l’envoi de la convention de scolarisation. Cela correspond à la validation définitive de l’inscription ou de la réinscription, et est débitée en septembre. Elle fait office de 1er versement et est déduite de votre facture annuelle. Elle est de 100 € ou de 150 € s’il y a inscription à la restauration scolaire.
Différentes modalités de règlements sont possibles :
| Différentes modalités de règlements sont possibles : Modes de règlement possibles | Comment faire ? |
| Prélèvement – à privilégier | */ Fournir un RIB au service comptabilité qui établira et vous enverra un mandat. */ Il est impératif de renvoyer ce mandat signé au service comptabilité. Sans ce mandat, aucun prélèvement ne pourra être effectué. |
| Chèque | A envoyer, de préférence au 10 de chaque mois, au service comptabilité. |
| Espèces | Remises à l’accueil, elles font l’objet d’un reçu contresigné. |
| Virement | Merci de demander un RIB au service comptabilité : comptabilite@asmsa.fr ou f.karmam@asmsa.fr afin de pouvoir mettre en place le virement automatique auprès de votre banque |
FRAIS DE CONTRIBUTION DES FAMILLES – DEMI PENSION – PRESTATIONS ET ACCESSOIRES
Les frais de contribution des familles couvrent les besoins mobiliers et immobiliers de l’établissement scolaire ainsi que la mise en œuvre de notre projet pastoral et les dépenses de fonctionnement non couvertes par les forfaits état et département.
Les frais fixes de restauration, eux, couvrent les besoins en fonctionnement du service (investissements, travaux, matériel, personnel du service…).
Afin d’accueillir chacun selon ses possibilités, les frais de scolarité sont calculés en fonction de vos revenus : merci de nous fournir votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 et votre dernier relevé CAF. Sans ces documents, la tarification T4 (catégorie maximale) sera appliquée.
1 – MODE DE CALCUL DÉFINISSANT LA CATÉGORIE DE VOTRE FOYER (FONCTION DE VOS REVENUS) :
| | Exemple | Votre calcul |
| Revenu Fiscal de référence du foyer divisé par 12 (voir avis impôts) | 2 000 € | |
| Prestations sociales mensuelles (CAF, hors logement) | 120 € | |
| Total 1 | 2 120 € | |
| Nombre de parts fiscales (voir avis impôts) | 3 | |
| QUOTIENT ETABLISSEMENT – Q.E. =Total 1 divisé par nombre de parts fiscales | 706,67 € | |
| CATEGORIE | T2 | |
2 – FRAIS DE CONTRIBUTION DES FAMILLES :
Ces tranches tiennent compte du Q.E. :
| Calcul du QE | de 0 à 492,65 € | de 492,66 à 928,64 € | de 928,65 à 1.368,91 € | à partir de 1.368,92 € |
| Catégorie | T1 | T2 | T3 | T4 |
| Contribution des familles | 765 € Soit 76,50 €/mois | 980 € Soit 98,00 €/mois | 1 215 € Soit 121,50 €/mois | 1 420 € Soit 137,00 €/mois |
3 – FRAIS DE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :
| Élèves déjeunant 3 ou 4 fois par semaine | ||
| Frais fixes de restauration | Tarif | 410 € par an |
| Consommation repas : Facturation au nombre de repas pris | Prix du repas | 3,95 € (Prise en charge du conseil départemental déduite) |
Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement
| Elèves déjeunant 1 ou 2 fois par semaine, ou occasionnellement | ||
| Frais fixes de restauration | ||
| Consommation repas : Facturation à la consommation du mois | Prix du repas | 7,95 € (Prise en charge du conseil départemental déduite) |
NB : Tout changement de régime ne pourra intervenir qu’au retour des vacances, à condition que le service comptabilité (comptabilite@asmsa.fr) ait été prévenu par mail la semaine précédant les vacances, afin de pouvoir mettre en place la nouvelle facturation.
4 – RÉDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ET LES FRAIS FIXES DE RESTAURATION :
Des réductions sur la contribution des familles et les frais fixes de restauration s’appliquent en fonction du nombre d’enfants d’une même famille inscrits dans l’établissement (primaire+collège) :
- pour 2 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant ;
- pour 3 enfants inscrits : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème ;
- à partir du 4ème enfant : 15% de réduction pour le 2ème enfant, 20% pour le 3ème, 50% à partir du 4ème
5 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES COMPRIS :
Sont compris dans la contribution des familles
- Le sport effectué par vos enfants, y compris l’accès aux installations sportives extérieures payantes et le transport en bus ou en car,
- L’étude surveillée du soir jusqu’à 18h, sauf le vendredi 17h30,
- L’atelier théâtre-soirée des talents,
- L’atelier journal et club lecture,
- Le club échecs,
- L’atelier jeux traditionnels,
- L’atelier informatique,
- L’atelier langue des signes,
- Le passage de l’ASSR 1 et 2 (attestation de sécurité routière).
6 – FOURNITURES ET ACCESSOIRES NON COMPRIS :
- Les fichiers pédagogiques demandés par les enseignants seront commandés par l’établissement. Il en de même pour les fichiers de pastorale et les livres de français et d’anglais section euro
- L’A.S. (association sportive) qui propose des activités sportives en dehors des heures de cours (pause méridienne, mercredi après-midi)
- En cas de perte de la carte de cantine, une facture de 5€ vous sera adressée qui devra être réglée pour pouvoir la refaire.
- Les activités culturelles extérieures (cinéma, théâtre), historique (CERCIL), PSC1 (1er secours) mais elles sont, dans la mesure du possible facturée dès le début d’année
- Les voyages en France et à l’étranger (Semaine au ski, en Irlande, en Espagne, …)
7 – COTISATION APEL :
L’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL) est un mouvement national qui s’inscrit dans le cadre du projet de l’enseignement catholique. Il défend auprès de l’état et des collectivités territoriales le caractère propre de l’enseignement catholique et participe aux propositions d’améliorations du système éducatif.
L’APEL ASMSA participe activement à la vie de l’établissement. Elle anime, entre autres, la fête de l’établissement, le marché de l’Avent, la bibliothèque, l’accueil café à la rentrée, les parents délégués au collège…
Pour la soutenir, vous pouvez adhérer à l’association en réglant la cotisation et/ou en donnant de votre temps pour les manifestations organisées. Le montant de la cotisation est de 25 € (année 2023/2024). IL comprend les services des APEL nationales, régionales, départementales et locales mais également l’envoi du journal « Famille et Education » .
8 – COTISATION ASSURANCE SCOLAIRE :
L’établissement prend en charge la cotisation assurance individuelle accident auprès de la mutuelle Saint Christophe pour tous les élèves.
9 – PSYCHOLOGUE SCOLAIRE / BILAN PSYCHOLOGIQUE :
Une psychologue scolaire intervient dans l’établissement. En fonction de la situation de votre enfant, une autorisation parentale vous sera demandée avant l’entretien et fixera les modalités financières de la rencontre.
